les présents accords-cadres ont pour objet la production, le conditionnement et la livraison ou la mise à disposition de repas, de goûters et de plateaux-repas destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance, des restaurants scolaires et de l'accueil de loisir sans hébergement de la ville de Saint-Amand-Montrond ainsi qu'aux usagers du Ccas.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 795 000 Euros (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Avis de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 23/03
Brève description:
les présents accords-cadres ont pour objet la production, le conditionnement et la livraison ou la mise à disposition de repas, de goûters et de plateaux-repas destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance, des restaurants scolaires et de l'accueil de loisir sans hébergement de la ville de Saint-Amand-Montrond ainsi qu'aux usagers du Ccas.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 795 000 Euros (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
les présents accords-cadres ont pour objet la production, le conditionnement et la livraison ou la mise à disposition de repas, de goûters et de plateaux-repas destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance, des restaurants scolaires et de l'accueil de loisir sans hébergement de la ville de Saint-Amand-Montrond ainsi qu'aux usagers du Ccas.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 795 000 Euros (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Date de début: 2023-08-26 📅
Date de fin: 2024-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278019
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 795 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners et goûters) destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 114 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners et goûters) destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 114 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: restaurations scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers des restaurants scolaires suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 347 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers des restaurants scolaires suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 347 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 347 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil de loisirs sans hébergement
Numéro du lot: 3
Brève description:
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers de l'alsh suivant le principe de la " liaison chaude ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 42 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers de l'alsh suivant le principe de la " liaison chaude ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 42 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: portage de repas du Ccas
Numéro du lot: 4
Brève description:
production, conditionnement et mise à disposition de repas (déjeuners) destinés à être livrés aux usagers du portage de repas par le Ccas suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 292 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
production, conditionnement et mise à disposition de repas (déjeuners) destinés à être livrés aux usagers du portage de repas par le Ccas suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 292 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville 18200 - saint Amand Montrond
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiements par fonds propres
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiements par fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptation au fonctionnement des services
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril-mai 2027
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-278019 (2023-05-05)