les présents accords-cadres ont pour objet la production, le conditionnement et la livraison ou la mise à disposition de repas, de goûters et de plateaux-repas destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance, des restaurants scolaires et de l'accueil de loisir sans hébergement de la ville de Saint-Amand-Montrond ainsi qu'aux usagers du Ccas.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 795 000 Euros (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint Amand Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Téléphone: +33 248638300📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: ccas de Saint Amand Montrond
Adresse postale: 8 rue Raoul Rochette
Objet Champ d'application du marché
Titre: préparation et conditionnement de repas
23/03
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“les présents accords-cadres ont pour objet la production, le conditionnement et la livraison ou la mise à disposition de repas, de goûters et de...”
Brève description
les présents accords-cadres ont pour objet la production, le conditionnement et la livraison ou la mise à disposition de repas, de goûters et de plateaux-repas destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance, des restaurants scolaires et de l'accueil de loisir sans hébergement de la ville de Saint-Amand-Montrond ainsi qu'aux usagers du Ccas.Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 795 000 Euros (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville 18200 - saint Amand Montrond
Description du marché:
“production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners et goûters) destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance suivant le principe de la "...”
Description du marché
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners et goûters) destinés à être servis aux usagers de la Petite Enfance suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 114 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adaptation au fonctionnement des services
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-26 📅
Date de fin: 2024-08-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restaurations scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers des restaurants scolaires suivant le principe de la "...”
Description du marché
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers des restaurants scolaires suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 347 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil de loisirs sans hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers de l'alsh suivant le principe de la " liaison chaude...”
Description du marché
production, conditionnement et livraison de repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers de l'alsh suivant le principe de la " liaison chaude ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 42 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portage de repas du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“production, conditionnement et mise à disposition de repas (déjeuners) destinés à être livrés aux usagers du portage de repas par le Ccas suivant le...”
Description du marché
production, conditionnement et mise à disposition de repas (déjeuners) destinés à être livrés aux usagers du portage de repas par le Ccas suivant le principe de la " liaison froide ".Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 292 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Paiements par fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril-mai 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 090-278019 (2023-05-05)