la préparation de repas en liaison froide pour les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Montreuil et les résidences en autonomie de son CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: préparation de repas en liaison froide - restauration collective
FCS23-014
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“la préparation de repas en liaison froide pour les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Montreuil et les résidences en autonomie de son CCAS”
Brève description
la préparation de repas en liaison froide pour les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Montreuil et les résidences en autonomie de son CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration scolaire et périscolaire pour la Ville de Montreuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché:
“la préparation de repas en liaison froide pour les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Montreuil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration pour les résidences autonomie du C.C.A.S
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Description du marché:
“la préparation de repas en liaison froide pour les résidences en autonomie du CCAS de la Ville de Montreuil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :-...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“engagement d'insertion Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles...”
Conditions d'exécution du contrat
engagement d'insertion Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières au titre du lot 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique
“groupement de commandesle présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code...”
groupement de commandesle présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas)Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification;les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par des prix unitaires, en application du bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL (Tél. : 01 49...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL (Tél. : 01 49 20 00 00 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - fax : 01 49 20 20 99 ), par la voie- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ;- d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 184-576999 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 184-576999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 4 900 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: ii.2.6) Valeur estiméevaleur hors TVA : 4 500 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: i.2.6) Valeur estiméevaleur hors TVA 26 000 000 euros
Source: OJS 2023/S 188-588070 (2023-09-26)