pré-Collecte des déchets ménagers - relance des lots 4 - 5 - 6

nîmes Métropole

affaire 23f015km. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément les lots 4 - 5 - 6, qui sont relancés suite à un appel d'offres infructueux. Les autres lots ont été attribués ou sont en cours d'attribution. Le présent marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGEC
• gardigame
• Sulo France

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché
2024-04-15	Avis d'attribution de marché
2024-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777856
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les soumissionnaires devront obligatoirement remettre dans leur offre des échantillons à l'adresse et selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation. La non-remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets ou non conformes entrainera l'irrégularité de l'offre.des variantes facultatives à l'initiative de l'acheteur sont prévues dans le cadre du lot 5 (art. 2.2.2 du Rc).Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de laconsultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 600 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou de la première période de reconduction

Description des options: le marché est reconductible
Intitulé du lot: fourniture de composteurs partagés
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Des variantes facultatives à l'initiative de l'acheteur (Pse) sont prévues dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de lombricomposteurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 50 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-777856 (2023-12-18)

Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6
Numéro de référence: 23F015KM-2
Brève description:

PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément les lots 4 - 5 - 6, qui sont relancés suite à un appel d'offres infructueux. Le marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Fourniture de lombricomposteurs
Description du marché:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 50 000 euros (H.T.).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
Description du marché:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 600 000 euros (H.T.).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Fourniture de composteurs partagés
Description du marché:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euros (H.T.).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 230073
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Titre: Lot 5 : fourniture de composteurs partagés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sulo france
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0534409889 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GARDIGAME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gardigame
Nom et adresse du contractant
Nom: Gardigame
Numéro d'enregistrement national: 92253175100019
Commune postale: Cormoranche sur saone
Courrier électronique: contact@gardigame.fr 📧
Téléphone: 0379350009 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 075-222507 (2024-04-15)

Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DU LOT 4
Numéro de référence: 23F015KM-3
Brève description:

PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DU LOT 4. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément le lot 4, qui a été relancé suite à un appel d'offres infructueux. Le marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅

Attribution du marché
Numéro de contrat: 230072
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Lot 4 : Fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
Identifiant de l’offre: OFFRE AGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Numéro d'enregistrement national: 40428823500058
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Courrier électronique: agec@agec-sa.com 📧
Téléphone: 0559316164 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2024/S 075-224702 (2024-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Produit à usage spécial (4)