affaire 23f015km. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément les lots 4 - 5 - 6, qui sont relancés suite à un appel d'offres infructueux. Les autres lots ont été attribués ou sont en cours d'attribution. Le présent marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: pré-Collecte des déchets ménagers - relance des lots 4 - 5 - 6
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“affaire 23f015km. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes...”
Brève description
affaire 23f015km. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément les lots 4 - 5 - 6, qui sont relancés suite à un appel d'offres infructueux. Les autres lots ont été attribués ou sont en cours d'attribution. Le présent marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 600 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 fois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou de la première période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs partagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Des variantes facultatives à l'initiative de l'acheteur (Pse) sont prévues dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 50 000 euros (H.T.). Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'Exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les soumissionnaires devront obligatoirement remettre dans leur offre des échantillons à l'adresse et selon les modalités indiquées au sein du règlement de...”
les soumissionnaires devront obligatoirement remettre dans leur offre des échantillons à l'adresse et selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation. La non-remise des échantillons ou la remise d'échantillons incomplets ou non conformes entrainera l'irrégularité de l'offre.des variantes facultatives à l'initiative de l'acheteur sont prévues dans le cadre du lot 5 (art. 2.2.2 du Rc).Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de laconsultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-777856 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6
Reference number: 23F015KM-2
Brève description:
“PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de...”
Brève description
PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DES LOTS 4 - 5 - 6. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément les lots 4 - 5 - 6, qui sont relancés suite à un appel d'offres infructueux. Le marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 50 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 1 200 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique. Montant maximum de la période initiale de deux ans : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum de chaque période de reconduction d'un an : 25 000 euros (H.T.).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 230073
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Titre: Lot 5 : fourniture de composteurs partagés
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Téléphone: 0534409889📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Gardigame
Numéro d'enregistrement national: 92253175100019
Commune postale: Cormoranche sur saone
Courrier électronique: contact@gardigame.fr📧
Téléphone: 0379350009📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes cedex 9
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 9
Téléphone: 0466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 9
Téléphone: 0466273700📞
Source: OJS 2024/S 075-222507 (2024-04-15)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DU LOT 4
Reference number: 23F015KM-3
Brève description:
“PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DU LOT 4. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la...”
Brève description
PRE-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RELANCE DU LOT 4. La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et plus précisément le lot 4, qui a été relancé suite à un appel d'offres infructueux. Le marché a pour objet de confier à des opérateurs économiques, des prestations de pré-collecte réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de l'exercice de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 230072
Date de conclusion du contrat: 2024-04-10 📅
Titre: Lot 4 : Fourniture de composteurs, bioseaux et pics d'aération
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Numéro d'enregistrement national: 40428823500058
Code postal: 64990
Commune postale: Lahonce
Courrier électronique: agec@agec-sa.com📧
Téléphone: 0559316164📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2024/S 075-224702 (2024-04-15)