pose Et Depose D'Illuminations Festives Hivernales De Fin D'Annee

Commune de Chambéry

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Bronnaz

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: 2319
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386156
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chambéry 73000 - chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétélettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume)Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références dans le domaine de la mise en place des illuminations seront à fournir.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats doivent posséder la qualification Qualifelec "Éclairage public" Me4 -Tn2 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dans les locaux de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chambéry
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 122-386156 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641883
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-386156
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant annuel maximum (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chambéry 73000 Chambéry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: entreprise Bronnaz
Adresse postale: av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 204-641883 (2023-10-18)

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