l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: pose Et Depose D'Illuminations Festives Hivernales De Fin D'Annee
2319
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chambéry 73000 - chambéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétélettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume)Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références dans le domaine de la mise en place des illuminations seront à fournir.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats doivent posséder la qualification Qualifelec "Éclairage public" Me4 -Tn2 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la collectivité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 122-386156 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Chambéry 73000 Chambéry
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la pose et la dépose des motifs et des guirlandes lumineuses destinées à l'illumination de la Ville de Chambéry, à l'occasion des fêtes de fin d'année. Les prestations ne faisant pas partie du présent marché sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'Ensemble des installations devra être en place une semaine avant la date définitive présumée de mise en fonctionnement, soit mi-novembre afin de réaliser les divers essais d'équilibrage des phases, d'intensité, etc... La date d'arrêt des illuminations sera à valider et communiquée en début de pose et confirmée en début d'année, La coupure se fera sur une seule journée. Elle est généralement programmée aux alentours du 4 janvier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2319
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Bronnaz
Adresse postale: av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant annuel maximum (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La...”
le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant annuel maximum (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Se référer au règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 204-641883 (2023-10-18)