portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE

EXPERTISE FRANCE SAS

La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

Où ?

• Belgique/België
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-01-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 23-AOO-S034
Brève description:

La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Belgique/België 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447851&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447851&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785165
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le CC est reconduit tacitement 3 fois au maximum, aux mêmes conditions, sauf si Expertise France informe le contractant par écrit de son intention de ne pas le reconduire et si cette information est notifiée au contractant trois mois avant l'expiration du délai mentionné à l'article I.2.3. Cette reconduction n'entraîne ni modification ni report des obligations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 27 février 2024.

Description des options:

Prestations similaires

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BELGIQUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles

L’autorité contractante impose aux candidats les niveaux minimaux de capacité suivants :

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

- un chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 € hors TVA sur les trois dernières années.

Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.

Pièces constitutives de la candidature

Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :

- Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

- Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ;

- Le formulaire de vérification de conformité au RGPD joint, permettant de vérifier la mise en œuvre par le soumissionnaire de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne concernée ;

- Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;

- Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après :

o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;

- Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :

o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;

o Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le pays d'exécution du contrat est la Belgique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Place

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447851&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447851&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2447851&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel de la consultation

Date estimative Etape

21/12/2023 Mise en ligne de la consultation

30/01/2024 Date limite de réception des offres

06/02/2024 Analyse des offres

13/02/2024 Comité élargi

16/02/2024 Envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus

27/02/2024 Notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785165 (2023-12-21)

Informations complémentaires (2024-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056349
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-785165
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Cf le dossier mis à disposition sur PLACE.
Source: OJS 2024/S 020-056349 (2024-01-24)

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