Objet Champ d'application du marché
Titre:
“portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.
23-AOO-S034”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition📦
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Belgique
Description du marché:
“La consultation porte sur la passation d’un contrat de services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 27 février 2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre...”
Description des options
Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
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Informations complémentaires:
“Le CC est reconduit tacitement 3 fois au maximum, aux mêmes conditions, sauf si Expertise France informe le contractant par écrit de son intention de ne pas...”
Informations complémentaires
Le CC est reconduit tacitement 3 fois au maximum, aux mêmes conditions, sauf si Expertise France informe le contractant par écrit de son intention de ne pas le reconduire et si cette information est notifiée au contractant trois mois avant l'expiration du délai mentionné à l'article I.2.3. Cette reconduction n'entraîne ni modification ni report des obligations en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles
L’autorité contractante impose aux candidats les niveaux minimaux...”
Liste et brève description des conditions
Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles
L’autorité contractante impose aux candidats les niveaux minimaux de capacité suivants :
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- un chiffre d’affaires annuel de 2 000 000 € hors TVA sur les trois dernières années.
Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
Pièces constitutives de la candidature
Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants :
- Une preuve de l’enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Le formulaire de candidature comprenant la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion, à l'absence de conflit d'intérêt et la fiche d’identité tiers ;
- Le formulaire de vérification de conformité au RGPD joint, permettant de vérifier la mise en œuvre par le soumissionnaire de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne concernée ;
- Le cas échéant, jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- Un descriptif des moyens humains répondant aux conditions de participation décrites ci-après :
o Déclaration indiquant les effectifs actuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;
- Un descriptif des capacités économiques et financières répondant aux conditions de participation décrites ci-après :
o Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles ;
o Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le pays d'exécution du contrat est la Belgique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place
“Calendrier prévisionnel de la consultation
Date estimative Etape
21/12/2023 Mise en ligne de la consultation
30/01/2024 Date limite de réception des...”
Calendrier prévisionnel de la consultation
Date estimative Etape
21/12/2023 Mise en ligne de la consultation
30/01/2024 Date limite de réception des offres
06/02/2024 Analyse des offres
13/02/2024 Comité élargi
16/02/2024 Envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus
27/02/2024 Notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 248-785165 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 248-785165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Cf le dossier mis à disposition sur PLACE.
Source: OJS 2024/S 020-056349 (2024-01-24)