Portage de repas

Commune de Clichy-la-Garenne

Portage de repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Qui ?

• Commune de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas
Numéro de référence: SE26-003
Brève description: Portage de repas
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: SE26-003
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour le CCAS de la ville de Clichy-la-Garenne. L'accord cadre est passé avec un montant minimum annuel de 200 000€HT et un montant maximum annuel de 600 000€HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Le contrat est reconductible 3 fois, par tactite reconduction. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. A l’appui de leur offre, les candidats devront remettre un ensemble d'échantillons listés dans le règlement de la consultation. Les échantillons seront remis après la date limite de dépôt des plis. Les conditions de remise des échantillons seront précisées ultérieurement. Les dates de dégustation seront précisées ultérieurement.

Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères est détaillé dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Portage de repas
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219 200 243 00018
Département: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934469?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934469?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272544 (2026-04-20)

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