Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"

SM GESTION PORT RHENAN COLMAR

La mission concerne la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", fourni en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat. L’opération comprend principalement : • Le piquetage des secteurs de plantation afin de correspondre aux surfaces de plantation prescrites dans l’avant-projet de boisement – dossier EcoRhena, en lien avec le prestataire du suivi de la mesure. • La commande des plants : les essences retenues devront répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral (AP) du 15 janvier 2021 et de son arrêté modificatif du 4 juillet 2023, décrivant tous deux le matériel forestier de reproduction (MFR), en matière de liste des essences, des provenances, des normes dimensionnelles, etc. • La plantation des plants sur les secteurs définis. • La reprise des végétaux considérés comme morts.

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
La mission concerne la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", fourni en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat. L’opération comprend principalement : • Le piquetage des secteurs de plantation afin de correspondre aux surfaces de plantation prescrites dans l’avant-projet de boisement – dossier EcoRhena, en lien avec le prestataire du suivi de la mesure. • La commande des plants : les essences retenues devront répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral (AP) du 15 janvier 2021 et de son arrêté modificatif du 4 juillet 2023, décrivant tous deux le matériel forestier de reproduction (MFR), en matière de liste des essences, des provenances, des normes dimensionnelles, etc. • La plantation des plants sur les secteurs définis. • La reprise des végétaux considérés comme morts.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification sectorielle de la forêt 📦
Description
Identifiant interne: bd17974a-4c2d-4ca4-a5d2-e72345d0ef53
Description du marché:
Les prestations concernent la mise en œuvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l’avant-projet de boisement – dossier "EcoRhena", joint en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l’Etat.
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Informations complémentaires:
Le présent contrat comporte des conditions d'exécution particulières (heures d'insertion). Les conditions de réalisation de l’action d’insertion sont indiquées à l’article 17-D du présent CCAP.
Adresse postale: Forêt dite “de Heiteren” sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.
Code postal: 68600
Ville: Heiteren
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50%)
Mesures mise en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent marché (10%)
Prix âś…
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Heiteren

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-27 12:00:00.0000000 📅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sm gestion port rhenan colmar
Numéro d'enregistrement national: 20008021600016
Adresse postale: 1 place de la gare
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats et marchés publics
Courrier électronique: contacts@smo-portrhenan.fr 📧
Téléphone: 0389722825 📞
URL: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579719 (2026-08-19)