1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plan de competences pour L'Industrie 2023
23S0202
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description: plan de competences pour L'Industrie 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Maison de la Région de Saverne-Haguenau
Description du marché:
“plan de competences pour L'Industrie en faveur des demandeurs D'Emploi - lOT 230139” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les critères d'attribution sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Le marché sera reconductible tacitement une fois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours àcompter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 etsuivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat aété rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification dela décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 086-265406 (2023-04-28)