petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest

MEEDDM

le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest. Le marché permet de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23-AOO-AGERO-02
Brève description:
le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest. Le marché permet de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618000 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279006&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279006&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273425
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :- l'Unité d'exploitation Routière (Uer) de Nanterre/ Boulogne qui gère le domaine suivant : ¤ Autoroute A14 du PR 0 au PR 5 y compris l'échangeur A14/A86 (dont tunnel de LaDéfense) ; ¤ Autoroute A15 du PR 3+950 au PR 6+060 y compris l'échangeur A15/A86 ; ¤ Autoroute A86 du PR 0 au PR 12 et du PR 75 au PR 80 ; ¤ Rn13 Bd Circulaire de la Défense (PR 0 à PR 3+760) et l'avenue Charles De Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (entre le PR 0 de l'a14 et la rue de l'hôtel de ville PR 7+430 de la Rn13 (dont tunnel de Neuilly-Sur-Seine)) ; ¤ Rn315 entre l'échangeur A15/A86 (PR 3+950) et les rues Pierre Boudou et Louis Armano à Gennevilliers (PR 1+270) dont tunnel des Sévines ; ¤ rn 192 entre la RN 1014 et la RD 992 (rue Caron) ; ¤ rn 314 entre la sortie no3 de l'a14 et le boulevard circulaire sud dans le sens Province-Paris et entre le boulevard circulaire nord et l'entré no4 de l'a14 dans le sens Paris-Province ; ¤ rn 1013 entre la Rd913 (Puteaux) et la RN 1014 ; ¤ rn 1014 entre l'a14 et la RN 13 (Pont de Neuilly). ¤ A12 du PR 0 au PR 8+300 (dont le tunnel de Fontenay le Fleury) ; ¤ A13 du PR 0 au PR 25+515 (dont les tunnels Boulogne et Saint-Cloud) ; ¤ rn 13 du PR 26+225 au PR 20+254 (échangeur RN 286) ; ¤ rn 184 du PR 11+000 au PR 24+182 ; ¤ rn 186 du PR 22+000 au PR 27+815 ; ¤ rn 10 du PR 12 au PR 13+750.- l'Unité d'exploitation Routière (Uer) de Jouy-En-Josas qui gère le domaine suivant : ¤ A86 " sud " du PR 53+200 (tunnel d'antony) au PR 64+250 (pont Colbert) ; ¤ rn 10 du PR 13+750 (pavillon bleu) au PR 49+500 (échangeur RN 191) ; ¤ rn 12 du PR 18 (pont Colbert) au PR 63+063 limite de département 78/28 (dont tunnel de Jouars-Ponchartrain) ; ¤ rn 118 du PR 0 Pont de Sèvres au PR 7+120 limite du département 78/91 ; ¤ rn 191 du PR 65+700 (échangeur RN 10) au PR 54 (limite du département 78/28).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de sa date de notification) qui peut être renouvelée par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée de validité de l'accord cadre qui est de 4 ans à compter de sa notification
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; :- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)
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Situation économique et financière:
- le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Capacité technique et professionnelle:
- les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance Qualité Pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent).- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279006&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-273425 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618425
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-273425
Numéro JO-S: 198

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: sas terideal
Adresse postale: 4 boulevard arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 198-618425 (2023-10-09)