Objet Champ d'application du marché
Titre:
“petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest
23-AOO-AGERO-01”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Ile-De-France géré par l'arrondissement ouest”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Île-De-France...”
Description du marché
le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest.Il permet entre autres de reprendre les sous-couches et les couches de roulement, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention.Les travaux seront exécutés de jour entre 9h30 et 16h00 ou de nuit entre 22h00 et 5h00, dans les balisages de restriction de circulation mis en place par les équipes des CEI
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de sa date de notification) qui peut être renouvelée par reconduction tacite, dans la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de sa date de notification) qui peut être renouvelée par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée de validité de l'accord cadre qui est de 4 ans à compter de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par...”
Liste et brève description des conditions
les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : - le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : - le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment :Capacités techniques : - les références pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment :Capacités techniques : - les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance Qualité Pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent). - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 079-234251 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-234251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: montant HT maximum annuel : 2 000 000,00 euro(s)
Source: OJS 2023/S 084-250905 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 33 037 00 223 94
Titre:
“petits travaux d'entretien et de réhabilitation des chaussées du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia ile de france
Adresse postale: 32 rue jean rostand
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas watelet tp
Adresse postale: 7 route principale du port
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92638
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-617660 (2023-10-09)