Passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert pour la construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre à SACQUENVILLE (27930) - Rue du Désert pour la construction de 22 logements individuels groupés (locatifs et accession sociale) et 15 lots à bâtir
Numéro de référence: MOE SACQUENVILLE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Marché unique
Titre: maîtrise d'oeuvre á SACQUENVILLE (27930)
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Adresse postale: Rue du Désert
Code postal: 27930
Ville: Sacquenville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 35 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Proposition d'honoraires mission de base + DQE + RT (pondération 40 %) - 40 pts
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la candidature (pondération 60 %) - 60 pts
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm siloge
Numéro d'enregistrement national: 64365039300025
Adresse postale: 6 bis Boulevard Chambaudoin - CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Peggy ABERT
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: 0232388877 📞
URL: http://www.siloge.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084556 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084556 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84556 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084556 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255595 (2026-04-13)