1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours D'Acquisition de competences en entreprise - pACE - 2023
23S0233
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description: parcours D'Acquisition de competences en entreprise - pACE - 2023
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: bas-Rhin
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haut-Rhin et Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: haut-Rhin et Vosges
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ardennes et Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ardennes et Meuse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moselle et Meurthe-Et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: moselle et Meurthe-Et-Moselle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marne et Aube et Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: marne et Aube et Haute-Marne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“chaque lot comporte un maximum (entrées) de parcours par période - se reporter au RC
Le marché sera reconductible tacitement au maximum deux fois” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours àcompter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 etsuivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat aété rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification dela décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 085-262699 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: parcours D'Acquisition de competences en entreprise - pACE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 085-262699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
se référer aux nouvelles pièces du dce :
- règlement de la Consultation
- cCAP
Source: OJS 2023/S 093-287342 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 152 000 💰
Description
Description du marché: parcours D'Acquisition de competences en entreprise - pace
Description du marché: parcours D'Acquisition de competences en entreprise - pACE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-262699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300783
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bas-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gip ftlv
Numéro d'enregistrement national: 28 rue de Saurupt
Adresse postale: bp 3035
Commune postale: Nancy
Code postal: 54012
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Nom: alaji sas
Adresse postale: 6 Rue de l'aviation
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Nom: afpa acces a L'Emploi
Adresse postale: 29 Rue Pierre Boileau
Commune postale: Metz
Code postal: 57063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300784
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: haut-Rhin et Vosges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: France🏙️
Nom: cnam
Adresse postale: 4 avenue du docteur Heydenreich
Code postal: 54052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300785
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ardennes et Meuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rdd08
Adresse postale: 19 avenue de Montcy Notre Dame
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300786
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: moselle et Meurthe et Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300788
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: marne et Aube et Haute Marne
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aadpsfp-Groupe adps- y schools
Adresse postale: 18 avenue des Lombards
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: l&C prima formation
Adresse postale: 52 rue Jean Jaurès
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 200 💰
“la date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun...”
la date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'achat Public, Place Gabriel Hocquard, CS 80004, 57036 METZ Cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
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Source: OJS 2023/S 203-637390 (2023-10-16)