PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux 2027/2029 - Lot 17

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Code CLADIMED : M57ZA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le lot fait suite à un appel d'offres infructueux, relancé en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 32 mois allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 800 000 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PAN avec publicité - GAPSCA - Fourniture de lames de scie, fraises, râpes et couteaux pour shavers et moteurs chirurgicaux 2027/2029 - Lot 17
Numéro de référence: FC.2027.012
Brève description:
Code CLADIMED : M57ZA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le lot fait suite à un appel d'offres infructueux, relancé en procédure avec négociation et publicité, selon l'article 2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 32 mois allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 1 800 000 EUR H.T. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Description
Identifiant interne: 17
Titre: Fraises shannon pour chirurgie percutanee du pied
Description du marché: FRAISES SHANNON POUR CHIRURGIE PERCUTANEE DU PIED
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Adresse postale: Les adresses des établissements sont en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Département: Service des marchés
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
Fax: +33 389124298 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637377 (2026-09-14)