Orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées

Centre hospitalier public du Cotentin

Le présent marché a pour objet la prestation de réalisation d’orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées pour les patients hospitalisés au centre hospitalier public du Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées
Numéro de référence: PPP1TA-79/6023/20260149
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de réalisation d’orthèses et prothèses sur mesure et préfabriquées pour les patients hospitalisés au centre hospitalier public du Cotentin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orthèse 📦
Description
Identifiant interne: 20260149_1
Titre: [complétez ici la description de ce lot]
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Adresse postale: 46 rue du val de Saire
Code postal: 50102
Ville: Cherbourg cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-17 📅
Date de fin: 2027-10-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier public du cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20000297000016
Adresse postale: 46 rue du val de Saire
Code postal: 50102
Commune postale: Cherbourg cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mary DESMARES
Courrier électronique: secretariat-marches.se@ch-cotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233207620 📞
URL: http://www.ch-cotentin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.ch-cotentin-marches.com 🌏
URL de participation: https://www.ch-cotentin-marches.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-583501 (2026-08-21)