Organisation logistique et technique de l’événement « Forum Finance Climat » (FFC) du Programme Green Overseas

EXPERTISE FRANCE SAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Belgique/België › Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 24-MAPA-S007
Brève description:

Organisation logistique et technique de l’événement « Forum Finance Climat » (FFC) du Programme Green Overseas

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.fakhet@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-044200
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché est à prix mixte. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est fixé à 700 000 euros H.T. et comprend le prix des titres de transport et per diem (pour des raisons techniques tenant au traitement administratif et financier du contrat), bien que ceux-ci feront l’objet d’un remboursement au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 825 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PAGODA – 11th European Development Fund Thematic Programme for the Overseas Countries and Territories
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruxelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Enregistrement du candidat au registre du commerce

Satisfaction aux obligations sociales du candidat

Satisfaction aux obligations fiscales du candidat

Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste d’exclusion officielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en œuvre des mesures de vigilance par l’autorité contractante

Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat

Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel qu’il opère soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne concernée

Situation économique et financière:

Trois (3) références pertinentes et récentes (moins de 5 ans) sur des services similaires en Europe

Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles

Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaire minimum annuel cinq-cents mille (500 000) d’euros hors TVA sur le dernier exercice comptable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris - Siège d'Expertise France
Informations complémentaires: Les plis seront ouvert par le Comité d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Daj expertise france
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-044200 (2024-01-18)

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