Avis de marché (2024-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Expertise france sas
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daj expertise france
Téléphone: +33 170827428📞
Courrier électronique: sarah.fakhet@expertisefrance.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.expertisefrance.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Expertise france sas
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation logistique et technique de l’événement « Forum Finance Climat » (FFC) du Programme Green Overseas
24-MAPA-S007”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Organisation logistique et technique de l’événement « Forum Finance Climat » (FFC) du Programme Green Overseas”
Valeur estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruxelles
Description du marché:
“Organisation logistique et technique de l’événement « Forum Finance Climat » (FFC) du Programme Green Overseas” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“PAGODA – 11th European Development Fund Thematic Programme for the Overseas Countries and Territories” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix mixte. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est fixé à 700 000 euros H.T. et comprend le prix des titres de transport et...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix mixte. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est fixé à 700 000 euros H.T. et comprend le prix des titres de transport et per diem (pour des raisons techniques tenant au traitement administratif et financier du contrat), bien que ceux-ci feront l’objet d’un remboursement au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enregistrement du candidat au registre du commerce
Satisfaction aux obligations sociales du candidat
Satisfaction aux obligations fiscales du candidat
Le...”
Liste et brève description des conditions
Enregistrement du candidat au registre du commerce
Satisfaction aux obligations sociales du candidat
Satisfaction aux obligations fiscales du candidat
Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste d’exclusion officielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise en œuvre des mesures de vigilance par l’autorité contractante
Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat
Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel qu’il opère soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des droits de la personne concernée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois (3) références pertinentes et récentes (moins de 5 ans) sur des services similaires en Europe
Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Trois (3) références pertinentes et récentes (moins de 5 ans) sur des services similaires en Europe
Déclarations de chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables disponibles
Attestations d’assurance responsabilité civile et/ou professionnelle en cours de validité
“Chiffre d’affaire minimum annuel cinq-cents mille (500 000) d’euros hors TVA sur le dernier exercice comptable.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-06-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris - Siège d'Expertise France
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les plis seront ouvert par le Comité d'ouverture des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2024/S 016-044200 (2024-01-18)