organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• wmh project

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Numéro de référence: DAF_2023_000707
Brève description:

organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317409&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349415
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le présent accord-cadre composite comprend :- des prestations forfaitaires,- des prestations à bons de commande et à marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre composite comprend :- des prestations forfaitaires,- des prestations à bons de commande et à marchés subséquents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2023_000707

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation no Daf_2023_000707

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'Acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. À l'issue de la première analyse, l'acheteur négocie avec les 5 soumissionnaires les mieux classés. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349415 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538534
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-349415
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7/V.2.4/Constituent ce montant maximum. Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) ouverte

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: wmh project
Adresse postale: 4 place des Saisons Tour Alto
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://wmhproject.fr 🌏
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause d'actualisation des prix. La date de signature du marché est le 30.08.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.08.2023.Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 171-538534 (2023-09-01)

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