1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)
DAF_2023_000707”
Produits/services: Services d'organisation de séminaires📦
Brève description:
“organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Article 6.1.2 du CCAP no Daf_2023_000707
Description du marché:
“organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre composite comprend :- des prestations forfaitaires,- des prestations à bons de commande et à marchés subséquents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de la consultation no Daf_2023_000707
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'Acheteur fait le choix de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'Acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. À l'issue de la première analyse, l'acheteur négocie avec les 5 soumissionnaires les mieux classés. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause de révision/actualisation des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-349415 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75509
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000 euro(s) (H.T.). Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7/V.2.4/Constituent ce montant maximum. Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) ouverte
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1050083919
Titre:
“organisation et réalisation du sommet des ministres de la Défense du Pacifique Sud - sPDMM 2023 (South Pacific Defence Ministers' Meeting)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wmh project
Adresse postale: 4 place des Saisons Tour Alto
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://wmhproject.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 830 000,00 euro(s) (H.T.).Option : marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.Clauses de réexamen assimilables à des options : clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au Bpu/Clause d'actualisation des prix. La date de signature du marché est le 30.08.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.08.2023.Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 171-538534 (2023-09-01)