Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte

CCAS VILLEPINTE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques chargés de l'organisation et de la réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte. Il fixe le cadre administratif, technique et économique commun applicable aux prestations. Les caractéristiques propres à chaque séjour, notamment la destination, les dates, la durée, l'effectif, le programme, les transports, l'hébergement, la restauration, les excursions, l'accompagnement, les assurances et les éventuelles exigences particulières, seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires et de la conclusion de chaque marché subséquent

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte
Numéro de référence: 2026-AO-04
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques chargés de l'organisation et de la réalisation de séjours en circuit destinés aux seniors du CCAS de Villepinte. Il fixe le cadre administratif, technique et économique commun applicable aux prestations. Les caractéristiques propres à chaque séjour, notamment la destination, les dates, la durée, l'effectif, le programme, les transports, l'hébergement, la restauration, les excursions, l'accompagnement, les assurances et les éventuelles exigences particulières, seront précisées lors de la remise en concurrence des titulaires et de la conclusion de chaque marché subséquent
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Type de contrat: Services
Produits/services: Organisation de voyages à forfait 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1874469
Produits/services supplémentaires: Organisation de voyages à forfait 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre administratif 16/32 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93420
Ville: Villepinte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas villepinte
Numéro d'enregistrement national: 89545
Adresse postale: Centre administratif 16/32 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: YOUSSOUF Mélissa
Courrier électronique: servicecommandepublique@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: 0141525300 📞
URL: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1874469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 3C19CAF3-ACE9-4361-28CB891E5642B06C
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635666 (2026-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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