Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport public
Numéro de référence: PPP232-105/6041/2026-005
Brève description:
“Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des...”
Brève description
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des...”
Description du marché
Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande.
Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026.
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de Communes des Sablons”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“La tranche optionnelle concerne la mise en place d'une ligne express destinée au travailleurs de la gare de Méru aux différentes zones d'activités du...”
La tranche optionnelle concerne la mise en place d'une ligne express destinée au travailleurs de la gare de Méru aux différentes zones d'activités du territoire.
La tranche optionnelle peut être affermie pendant une période maximale de 36 mois à compter du démarrage du délai d’exécution du marché. La mise en service de la ligne de transport, objet de la tranche optionnelle, n’interviendra pas avant le 1er septembre 2028.
Les modalités d'affermissement de cette tranche sont décrites au CCAP.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.