Organisation et exploitation d'un service de transport public

Communauté de communes des Sablons

Organisation et exploitation d'un service de transports collectifs sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons comprenant des lignes régulières et un transport à la demande. Démarrage prévisionnel du service: 28 septembre 2026. Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une variante exigée.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exploitation d'un service de transport public
Numéro de référence: PPP232-105/6041/2026-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-005_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes des Sablons
Code postal: 60175
Ville: Villeneuve les sablons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement national: 24600058200014
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve les sablons
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Denis VANHOUTTE
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL: http://www.cc-sablons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La tranche optionnelle concerne la mise en place d'une ligne express destinée au travailleurs de la gare de Méru aux différentes zones d'activités du territoire. La tranche optionnelle peut être affermie pendant une période maximale de 36 mois à compter du démarrage du délai d’exécution du marché. La mise en service de la ligne de transport, objet de la tranche optionnelle, n’interviendra pas avant le 1er septembre 2028. Les modalités d'affermissement de cette tranche sont décrites au CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80011 Amiens Téléphone : 03 22 33 61 70 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Télécopie : 03 22 33 61 71 Site internet : amiens.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293589 (2026-04-28)

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