organisation des épreuves écrites et orales des concours et examens de l'enac

Ecole nationale de l'aviation civile

organisation des épreuves écrites et orales des concours et examens de l'enac dont le détail figure en annexe 2 du DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 202400FCS002
Brève description:
organisation des épreuves écrites et orales des concours et examens de l'enac dont le détail figure en annexe 2 du DCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale de L'Aviation CIVILE
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174026 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455326&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455326&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031194
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation des épreuves écrites et orales des concours et examens de l'enacle détail des prestations figure en annexe 2 du DCE. L'Accord-Cadre monoattributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toue la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois).Les salles de concours devront être situées à Paris intra-muros ou dans la proche banlieue correspondant aux zones de validité 1 et 2 des titres de transport SNCF et RATP, accessibles en priorité par métro, Tramway, bus et RER et stationnement à proximité.Si les salles d'examens, à la demande de l'enac, sont mises à disposition par le prestataire, celles-ci devront être situées dans la banlieue SUD, proche de l'aéroport d'orly/athis-mons, accessibles en priorité par bus et RER et stationnement à proximité
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: références pour des prestations similaires sur les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2455326&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
derniers trimestres 2024, 2025, 2026 en cas de non reconduction et dernier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 012-031194 (2024-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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