ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Dompierre sur Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation de l'hébergement en fourrière des animaux errants
23RSYG-011
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural...”
Brève description
ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault”
Description du marché:
“ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural...”
Description du marché
ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault. Pour des raisons techniques, organisationnelles et financières, la fourrière doit se trouver sur le territoire d'une des Communes membres du groupement de commande, à savoir : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Nesmy, Fougeré, Le Tablier, Thorigny ou Venansault
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros HT par an pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros HT par an pour l'ensemble des membres du groupement - répartition entre membres du groupement détaillée à l'acte d'engagement. Il prendra effet à compter du 1er mars 2024, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime. Les candidats doivent donc fournir : la déclaration au Préfet, une déclaration sur l'honneur affirmant le respect de la mise en place et l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les animaux, justifier d'une certification professionnelle, un certificat de capacité ou autre (3° de l'article L. 214-6-1 Crpm)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente procédure concerne l'hébergement en fourrière des animaux errants ainsi que les campagnes de stérilisations des chats errants. L'Hébergement...”
la présente procédure concerne l'hébergement en fourrière des animaux errants ainsi que les campagnes de stérilisations des chats errants. L'Hébergement doit impérativement se trouver sur le territoire d'une des communes du groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros (H.T.) par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1er mars 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 12 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 228-717383 (2023-11-22)