organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil et du Service Minimum Exceptionnel

Mairie de Domont

le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,
-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,
-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,
-Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie - bP 40001
Commune postale: 95331 Domont Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.ville-domont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre: -de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“au sein de l'alsh élémentaire du Trou Normand situé sur le territoire communal de la ville de Domont”
Description du marché:
“organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de la ville de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“-accord-cadre mono attributaire d'un montant annuel minimum : 50 000 euro ht et d'un montant annuel maximum : 850 000 euro(s) (H.T.). - il s'agit d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont telles que mentionnées dans les documents de la consultation. Notamment respect du code de l'action sociale et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les variantes ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de Pse. Les critères d'attribution sont les suivants : - valeur technique : 55% - prix des...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 079-236750 (2023-04-17)