organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil et du Service Minimum Exceptionnel
le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,
-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,
-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,
-Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum...”
Titre
organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil et du Service Minimum Exceptionnel
MP23004
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Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou...”
Brève description
le présent marché concerne l'organisation, le fonctionnement et la mise en oeuvre:
-de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) élémentaire du Trou Normand de la commune de Domont,
-Des temps périscolaires élémentaires (temps du matin, midi et soir) au droit dudit Alsh,
-Du Service Minimum d'accueil (Sma), en cas de grève lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques élémentaires du groupe scolaire du Trou Normand,
-Et du Service Minimum Exceptionnel (Sme), lors d'évènements exceptionnels nécessitant un accueil péri et extrascolaire (épisodes caniculaires, crise sanitaire...) au sein du groupe scolaire du Trou Normand
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“au sein de l'alsh élémentaire du Trou Normand situé sur le territoire communal de la ville de Domont”
Description du marché:
“organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de la ville de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service...”
Description du marché
organisation de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement élémentaire du Trou Normand de la ville de Domont, des temps périscolaires élémentaires, du Service Minimum d'accueil (Sma) et du Service Minimum Exceptionnel (Sme)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“-accord-cadre mono attributaire d'un montant annuel minimum : 50 000 euro ht et d'un montant annuel maximum : 850 000 euro(s) (H.T.).
- il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
-accord-cadre mono attributaire d'un montant annuel minimum : 50 000 euro ht et d'un montant annuel maximum : 850 000 euro(s) (H.T.).
- il s'agit d'un marché reconductible : période initiale d'un an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation sont telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Notamment respect du code de l'action sociale et des...”
Liste et brève description des règles et critères
les conditions de participation sont telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Notamment respect du code de l'action sociale et des familles pour les personnes exerçant des fonctions d'animation et des missions en lien avec l'exécution du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les variantes ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de Pse.
Les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique : 55%
- prix des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les variantes ne sont pas autorisées, le marché ne comporte pas de Pse.
Les critères d'attribution sont les suivants :
- valeur technique : 55%
- prix des prestations : 45%
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à la règlementation en vigueur (cf. Art 8.3 du Rc)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la...”
il s'agit d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques, passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail aux Documents de la Consultation au plus tard le 16/05/2023. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 12/05/2023 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 16/05/2023. Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr . Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés éliminés conformément à l'article R 2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Visite sur site : La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle sera réalisée au plus tard le 10 mai 2023. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service enfance par téléphone au 01.74.04.21.45 ou par mail enfance@domont.fr. Aucune visite ne pourra être effectuée au-delà du 10/05/2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)
* référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)
* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)
* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-236750 (2023-04-17)