la mission d'opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire (dont 1 classe Ulis éventuellement) + espaces dédiés à l'alae + bâtiment de restauration + espaces extérieurs du groupe scolaire et de la restauration2. En tranche optionnelle - groupe scolaire : 1 classe de maternelle et 1 classe d'élémentaire + Centre de loisirs + espaces extérieurs pour le Centre de loisirs + espaces pour l'accueil de la Direction Enfance Jeunesse de la villeces travaux sont à ce jour évalués à 10 348 000,00 euro(s) Ht (Tf : 5 937 000 euro(s) - to : 4 411 000 euro(s) ) et pourraient comporter à titre prévisionnel 15 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.La mission confiée est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.A titre prévisionnel la mission devrait commencer en janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Avis de marché (2023-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700043
Adresse postale:
“mandataire agisant un nom et pour le compte de la Commune de Plaisance du Touch, 55 avenue Louis Bréguet - cs 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 34020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: spl Arac Occitanie : Muriel Guibert-Belieres
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727100📞
Courrier électronique: muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) pour la construction d'un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch (Opération no55081)
23s0103”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“la mission d'opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire (dont 1 classe...”
Brève description
la mission d'opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire (dont 1 classe Ulis éventuellement) + espaces dédiés à l'alae + bâtiment de restauration + espaces extérieurs du groupe scolaire et de la restauration2. En tranche optionnelle - groupe scolaire : 1 classe de maternelle et 1 classe d'élémentaire + Centre de loisirs + espaces extérieurs pour le Centre de loisirs + espaces pour l'accueil de la Direction Enfance Jeunesse de la villeces travaux sont à ce jour évalués à 10 348 000,00 euro(s) Ht (Tf : 5 937 000 euro(s) - to : 4 411 000 euro(s) ) et pourraient comporter à titre prévisionnel 15 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.La mission confiée est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.A titre prévisionnel la mission devrait commencer en janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site Friche "Bonna Sabla" - 10, rue des Mésanges 31830 - plaisance du Touch
Description du marché:
“la mission d'opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire (dont 1 classe...”
Description du marché
la mission d'opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire (dont 1 classe Ulis éventuellement) + espaces dédiés à l'alae + bâtiment de restauration + espaces extérieurs du groupe scolaire et de la restauration2. En tranche optionnelle - groupe scolaire : 1 classe de maternelle et 1 classe d'élémentaire + Centre de loisirs + espaces extérieurs pour le Centre de loisirs + espaces pour l'accueil de la Direction Enfance Jeunesse de la villeces travaux sont à ce jour évalués à 10 348 000,00 euro(s) Ht (Tf : 5 937 000 euro(s) - to : 4 411 000 euro(s) ) et pourraient comporter à titre prévisionnel 15 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.La mission confiée est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.A titre prévisionnel la mission devrait commencer en janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-08 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle : Phase conception partielle (Pro) pour la tranche optionnelle de travaux + Phase de réalisation de la tranche optionnelle de travaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes),...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique*liste des principales missions d'opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la durée du marché mentionnée ci-dessus qui comprend la tranche optionnelle n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*la valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus comprend la tranche Optionnelle*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 219-689002 (2023-11-09)