opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, les surmulots, les ragondins par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF : intervention par voie terrestre, intervention par voie d'eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre multi-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique
CP23-005”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les...”
Brève description
opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique. Les prestations concernent des opérations de lutte contre les rats musqués, les surmulots, les ragondins par piégeage mécanique, sur les communes bord à voie d'eau sur le territoire de la direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF : intervention par voie terrestre, intervention par voie d'eau et piégeage dans les locaux, chambres de vérin et caniveaux techniques. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre multi-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 237 657 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et...”
Titre
opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)”
Description du marché:
“opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et...”
Description du marché
opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 110 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 646 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois.* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et...”
Titre
opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)”
Description du marché:
“opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et...”
Description du marché
opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 75 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 964 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer...”
Titre
opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécanique - territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)”
Description du marché:
“opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et...”
Description du marché
opérations de lutte contre les rats musqués par piégeage mécaniqueles prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.- Montant minimum pour une durée de 12 mois : 5 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 105 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 047 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.b - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:- le numéro d'agrément de l'entreprise pour ses activités de piégeage ;- les certificats avec numéros d'agrément pour chaque piégeur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront au début du troisième trimestre 2023 pour une durée de 1 an pour la période ferme ;* Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; -soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.l'estimation sur 4 ans pour chacun des lots est de : - lot 1 : 90 646 euro(s) HT- lot 2 : 60 964 euro(s) HT- lot 3 : 86 047 euro(s) HT- l'Estimation sur la totalité des 3 lots est ainsi de 237 657 euro(s) (H.T.).* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027 ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;* L'Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.* Dans le cadre de ce marché, Voies Navigables de France a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché. Modalités d'ouverture des offres :* Personnes autorisées à assisterà l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp23-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-291917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.31.I.014.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique -Territoire géographique de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et...”
Titre
opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique -Territoire géographique de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas savreux sanitation
Adresse postale: 79 rue du noir cornet
Commune postale: Saint-Martin Lez Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.31.I.014.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique - territoire géographique de l'uti Escaut-Saint Quentin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: needd
Adresse postale: 338 rue stephane hessel
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23.31.I.014.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique - territoire géographique de l'uti Flandres-Lys (Unité de Saint...”
Titre
opérations de lutte contre les rats musqués, ragondins et surmulots par piégeage mécanique - territoire géographique de l'uti Flandres-Lys (Unité de Saint Omer et Antenne de Dunkerque)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: savreux sanitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Source: OJS 2023/S 156-497580 (2023-08-11)