Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Fédération de pêche de Haute-Loire
L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique. Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
| 2026-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élevage 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 169 jours
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération de pêche de Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 rue Henri CHas
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy en velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: federation43@pechehauteloire.fr 📧
Téléphone: 0471090944 📞
URL: www.pechehauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pechehauteloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.pechehauteloire.fr/DocsTel.php 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tribunal-administratif/le-puy-en-velay-43000 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 90 jours et conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2026/S 112-404033 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de conservation du saumon atlantique du bassin de la Loire (2026)
Numéro de référence:
Plan-saumon-2026-01
Brève description:
L’objectif général consiste normalement à capturer et à conserver des géniteurs servant à produire des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c’est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique.
Il est à noter que pour ce marché l’alevinage 2026 n’est pas inclus (hors période).
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Produits/services: Services d'élevage 📦
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ).
Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
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Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 169 jours
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché
Critère:
les critères d'attribution reposent sur les capacités techniques et professionnels. Tous les critères sont détaillés dans les documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est financé sur la base de subventions de plusieurs partenaires à savoir la Région Centre Val de Loire dans le cadre du plan Loire (FEDER à hauteur de 50%), de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (à hauteur 30 % par dérogation), de l’entreprise EDF (participation forfaitaire), de la Fédération Nationale de la Pêche en France (participation forfaitaire), de l’Etat par l’intermédiaire de la DREAL Centre (à hauteur de 15% environ).
Le marché sera notifié sous réserves de l’obtention de tous accords de toutes les subventions conformément aux échanges et à l’engagement de la DREAL de Bassin du 27 mai 2026 et dans l’attente de la conclusion de l’accord de territoire de l’Union de Bassin Loire Bretagne et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
En cas de refus d’attribution d’une des subventions suivant les taux prévisionnels ci-dessus, la Fédération se réserve le droit de déclarer le marché infructueux et caduque.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution les critères sont définis dans les documents de marchés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La réalisation du marché se fait sous couvert de disposer de toutes les autorisations administratives et sanitaires nécessaires. Ce marché est aussi conditionnées à l'attribution de toutes les subventions et financements décrits dans les documents de marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération de pêche de Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national:
77914492200027
Adresse postale: 32 rue Henri CHas
Code postal: 43000
Commune postale: Le puy en velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: federation43@pechehauteloire.fr 📧
Téléphone: 0471090944 📞
URL: www.pechehauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pechehauteloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.pechehauteloire.fr/DocsTel.php 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: Tribunal administratif Clermont 09420 6 cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tribunal-administratif/le-puy-en-velay-43000 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 90 jours et conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2026/S 112-404033 (2026-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 646 415 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 650 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 500 000 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de méthodologie proposée est conforme aux documents de marché et le candidat a fournir un rapport de présentation de ses compétences et moyens humains et techniques
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Acte engagement + notification du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 650 000 💰
Offre la plus basse: 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 646 415 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin de Larma
Code postal: 43300
Commune postale: Chanteuges
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.martin@cnss.fr 📧
Téléphone: 0471740545 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: service administratif
Source: OJS 2026/S 157-567772 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 646 415 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 650 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 500 000 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité de méthodologie proposée est conforme aux documents de marché et le candidat a fournir un rapport de présentation de ses compétences et moyens humains et techniques
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères d'attributions sont décrits dans les documents de marché et une seule offre reçue
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat plan saumon 2026
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Titre: Acte engagement + notification du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 650 000 💰
Offre la plus basse: 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 646 415 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre CNSS 2026
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Numéro d'enregistrement national:
494 024 938 000 16
Adresse postale: Chemin de Larma
Code postal: 43300
Commune postale: Chanteuges
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.martin@cnss.fr 📧
Téléphone: 0471740545 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: service administratif
Source: OJS 2026/S 157-567772 (2026-08-13)
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