OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Numéro de référence: 2026-015
Brève description:
“OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de...”
Brève description
OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chaque référence, le candidat indiquera le montant de la prestation, la date, le lieu d’exécution, le donneur d’ordre (public ou privé), une présentation sommaire des prestations réalisées et les coordonnées du donneur d’ordre. La liste devra comprendra au moins une référence sur monument classé ou inscrit au titre des monuments historiques et portant sur les prestations objet du présent marché (caractérisation des propriétés physicochimiques et mécaniques des matériaux de construction, contrôle de dessalement, contrôle des fournitures d’éléments neufs en plomb).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289506 (2026-04-27)