OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A-Corros
• EPITOPOS
• mescla

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché
2026-05-05	Avis de marché
2026-05-22	Avis de marché
2026-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Missions de contrôle par prélèvements et analyses en laboratoire des opérations de dessalement sur maçonneries extérieures et de la qualité des plombs de fabrication
Numéro de référence: 2026-015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 2026-015
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II, 75004 Paris
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont fixés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L’intégralité des prestations réalisées en zone chantier sont impactées par la contrainte plomb. L’ensemble des prestations et les différentes contraintes liées aux différentes typologies d’interventions sont décrits dans le CCTP, le CCTC et le CCTC additif plomb et amiante.

Adresse postale: 6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chaque référence, le candidat indiquera le montant de la prestation, la date, le lieu d’exécution, le donneur d’ordre (public ou privé), une présentation sommaire des prestations réalisées et les coordonnées du donneur d’ordre. La liste devra comprendra au moins une référence sur monument classé ou inscrit au titre des monuments historiques et portant sur les prestations objet du présent marché (caractérisation des propriétés physicochimiques et mécaniques des matériaux de construction, contrôle de dessalement, contrôle des fournitures d’éléments neufs en plomb).

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700026
Adresse postale: Quai de l'Archevêché
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie SAUDEMONT
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/corporate 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989668&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989668&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-289506 (2026-04-27)

Avis de marché (2026-05-05)

Changements
Autres informations complémentaires

Ajout d'un critère de sélection des offres (prix - pondération : 40 points (partie 5.1.10))

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db2a3303-f7c1-4167-8a6a-fbb46144784e-01
Source: OJS 2026/S 087-309306 (2026-05-05)

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅

Changements
Autres informations complémentaires

En raison d'un bug technique, des informations figurant dans l'avis initial (289506-2026 / 26-42315) n'apparaissent plus dans l'avis modificatif n°1 (26-45235 / 309306-2026)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bc9a721a-9560-4d7e-a9a5-459528c6aada-02
Source: OJS 2026/S 100-362542 (2026-05-22)

Avis d'attribution de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Montant de l'offre du titulaire : 498 940,00 € HT au titre du DQE. Montant du marché : accord-cadre d'un montant maximum de 500 000 € HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat peut être consulté auprès du secrétariat général, sur la base-vie du chantier, située Quai de l'Archevêché, 75004 Paris, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h. Adresse mail: juridique@rndp.fr

Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour des périodes de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via le profil acheteur.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-015
Date de conclusion du contrat: 2026-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 498 938 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement EPITOPOS/MESCLA/A-CORROS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EPITOPOS / MESCLA / A-CORROS
Nom et adresse du contractant
Nom: Epitopos
Numéro d'enregistrement national: 53372660000034
Adresse postale: 20 rue des serruriers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: info@epitopos.fr
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Mescla
Numéro d'enregistrement national: 828 222 133 00013
Adresse postale: 17 rue de Sodbronn
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Courrier électronique: m.laboure@mescla.eu 📧
Nom: A-corros
Numéro d'enregistrement national: 49473622600031
Adresse postale: 17 Chemin Severin
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Courrier électronique: acorros@a-corros.fr 📧
Source: OJS 2026/S 185-659745 (2026-09-22)

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