opération de Développement des mobilités douces - phase 1

Ville de Mulhouse

le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.
Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.
La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché
2023-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: 2023T0080
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1. Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville. La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie Bp10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389325858 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724376
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le contrat court de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.

Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.

La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers

Valeur totale estimée: 8 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)

Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit

communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

le contrat court de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement

Intitulé du lot: lot no2 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)

Valeur estimée hors TVA: 1 710 000 EUR 💰
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

Intitulé du lot: lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire : 1) Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2) Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle

Informations complémentaires:

le contrat court de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement, étendue au terme de la garantie particulière visée à l'article 9.8.1 du CCAP s'agissant du présent lot 5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ban communal

ban Communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Allotissement : L'Opération de travaux est décomposée en 7 lots. La présente consultation ne porte que les sur les lots no1,2 et 5. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.

B) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

C) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

D) Critères d'attribution : les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

E) Date d'ouverture des offres : la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les

31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles

l.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité

concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 230-724376 (2023-11-24)

Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase1. Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville. La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739290
Se réfère à l'avis: 2023/S 230-724376
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

section Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : la date figurant dans cette rubrique est une date prévisionnelle

Source: OJS 2023/S 235-739290 (2023-12-01)

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