le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.
Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.
La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: opération de Développement des mobilités douces - phase 1
2023T0080
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.
Le projet vise à requalifier en profondeur...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase 1.
Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville.
La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 010 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ban communal
Description du marché:
“marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Ouest (Roosevelt, Briand, Franklin)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit
communautaire: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat court de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ban Communal
Description du marché:
“marché Voirie, Réseaux Divers, Aménagements qualitatifs, Mobilier, secteur Est (Bonnes Gens, Porte de Bâle)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 710 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique,...”
Description des options
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: lot no5 - espaces verts, aménagement, entretien et suivi cultural
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire : 1) Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire : 1) Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché. 2) Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat court de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement, étendue au terme de la garantie particulière visée à l'article...”
Informations complémentaires
le contrat court de la notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement, étendue au terme de la garantie particulière visée à l'article 9.8.1 du CCAP s'agissant du présent lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: telles que mentionnées dans les documents de la consultations
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Allotissement : L'Opération de travaux est décomposée en 7 lots. La présente consultation ne porte que les sur les lots no1,2 et 5. Les autres lots...”
a) Allotissement : L'Opération de travaux est décomposée en 7 lots. La présente consultation ne porte que les sur les lots no1,2 et 5. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.
B) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'Opérateur ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
C) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
D) Critères d'attribution : les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
E) Date d'ouverture des offres : la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les
31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles
l.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994"tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 230-724376 (2023-11-24)
Informations complémentaires (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase1. Le projet vise à requalifier en profondeur...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Opération de développement des mobilités douces - phase1. Le projet vise à requalifier en profondeur certains axes afin de donner plus de place aux mobilités douces et à la nature en ville. La phase 1 de l'opération porte sur l'axe dit " Croix marché " : Roosevelt, Briand, Franklin (hors section rue des Orphelins/Avenue de Colmar), sur l'axe : Bonne Gens, Porte de Bale, le tronçon de la rue Pasteur entre la Porte de Bale et le passage central, Tassigny et l'axe passage d'anvers
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 230-724376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) - Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV - Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“section Iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : la date figurant dans cette rubrique est une date prévisionnelle”
Source: OJS 2023/S 235-739290 (2023-12-01)