ontrats collectifs de protection sociale complémentaire (Protection santé) des agents publics du MASA et établissements publics sous tutelle, de leurs ayants droit et des retraités

Ministère de l'agriculture

le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé souscrit par le Ministère, au profit des bénéficiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: SRH-2023-073
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé souscrit par le Ministère, au profit des bénéficiaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555468 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390817&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759650
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Architecture générale du régime complémentaire frais de santé est la suivante :Un socle de garanties obligatoires dit " Panier de soins interministériel ".Un régime optionnel avec 3 options de garanties facultatives Un socle de garanties obligatoires " panier de soins spécifiques " pour les agents affectés à l'étranger
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Direction des affaires juridiques- bureau du droit public économique
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 242-759650 (2023-12-12)
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