ontrats collectifs de protection sociale complémentaire (Protection santé) des agents publics du MASA et établissements publics sous tutelle, de leurs ayants droit et des retraités
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé souscrit par le Ministère, au profit des bénéficiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ontrats collectifs de protection sociale complémentaire (Protection santé) des agents publics du MASA et établissements publics sous tutelle, de leurs...”
Titre
ontrats collectifs de protection sociale complémentaire (Protection santé) des agents publics du MASA et établissements publics sous tutelle, de leurs ayants droit et des retraités
SRH-2023-073
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Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire santé souscrit par le Ministère, au profit des bénéficiaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Architecture générale du régime complémentaire frais de santé est la suivante :Un socle de garanties obligatoires dit " Panier de soins interministériel...”
Description du marché
l'Architecture générale du régime complémentaire frais de santé est la suivante :Un socle de garanties obligatoires dit " Panier de soins interministériel ".Un régime optionnel avec 3 options de garanties facultatives Un socle de garanties obligatoires " panier de soins spécifiques " pour les agents affectés à l'étranger
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Direction des affaires juridiques- bureau du droit public économique”
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-759650 (2023-12-12)