Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Numéro de référence: 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISS
Brève description: Oissel (76) - Exploitation des installations thermiques du site de l'ENP
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026_SGAMIO_INSTALL_THERMIQ_OISSEL
Titre: Marché d’exploitation et maintenance des installations thermiques du site de l’école de police de OISSEL (76)
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Route des essarts
Code postal: 76350
Ville: Oissel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelé périodiquement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Equipe, nombre, responsable et intervenants, avec organigramme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Qualification du personnel
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et des moyens proposés : Capacité technique, outils et savoirs-faire déployés dans la conduite des installations confiées
Méthodologie d’intervention : Organisation proposée de la période de préparation à la prise en charge des installations prévues selon prescriptions du CCTP
Méthodologie d’intervention : Organisation et méthodologie mise en place pour la conduite des installations thermiques y compris GTC
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention : Réactivité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention : Qualité du Reporting au client
Mesures et actions concrètes avec impacts prévisionnels proposées par le candidat dans le cadre de réponse technique en matière de développement durable et amélioration de la performance énergétique et cohérence avec l’engagement du candidat sur le Plan de renouvellement P3
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Quartier Faidherbe
Ville: Oissel

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP section FCS
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes cedex 2
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300020
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467983 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 120-436439 (2026-06-22)