offre de restauration à travers la location de réfrigérateurs connectés et les prestations associées

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite, comportant à la fois une partie exécutée en application d'un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée en application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et d'un montant maximum de 410 000 euros Ht pour la période de reconduction de deux ans également. Aucun montant minimum n'est fixé, à la fois sur la période initiale et sur la période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Boite à Encas

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 20230578
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527126
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans. Une visite obligatoire aura lieu dans les locaux de l'hôtel du Département au 57 rue des Longues Raies (angle de la rue des Sorins) et dans les locaux du Sowork au 14 rue Hoche, 92800 Puteaux, les deux sites concernés par les prestations du marché. Les modalités de visites sont évoqués à l'article 2 du règlement de consultation.Des échantillons sont à remettre pour le 11 octobre 2023 avant 11h00 et plus précisément dans les conditions mentionnées à l'article 3 du règlement de consultation. A défaut de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans

Description des options:

une variante à l'initiative de l'acheteur est prévue (Pse facultative), portant sur la fourniture et la livraison de viennoiseries décrites au Bpu (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins). S'Agissant d'une Pse facultative, les candidats sont libres d'y répondre ou non. Au moment de l'attribution du marché, l'acheteur décidera s'il souhaite lever la Pse ou non

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat pour les Esat en cas de recours à une Esat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département des Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des plats et menus proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Tarifs appliqués
Services liés au matériel connecté (réfrigérateurs + application)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Performance environnementale dans l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale dans l'exécution de la prestation
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-527126 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 055 704 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767653
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-527126
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le présent marché a été lancé par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les prestations portent notamment sur la location, l'installation, l'approvisionnement et la maintenance de réfrigérateurs sur deux sites départementaux, à savoir l'hôtel du Département Arena et le Sowork, étant entendu que l'offre de restauration pourrait s'étendre à d'autres sites départementaux. Une prestation supplémentaire éventuelle a également été levée par l'acheteur concernant la fourniture et la livraison de viennoiseries (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins). Le marché a été conclu sur la base d'un montant forfaitaire de 385 704 euros Ht sur les 4 ans et d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et de 410 000 euros Ht sur la période de reconduction de deux également. Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: la Boite A Encas
Adresse postale: 8 Rue Jeanne D Asnieres
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 788 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 244-767653 (2023-12-14)

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