la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite, comportant à la fois une partie exécutée en application d'un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée en application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et d'un montant maximum de 410 000 euros Ht pour la période de reconduction de deux ans également. Aucun montant minimum n'est fixé, à la fois sur la période initiale et sur la période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“offre de restauration à travers la location de réfrigérateurs connectés et les prestations associées
20230578”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme...”
Brève description
la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite, comportant à la fois une partie exécutée en application d'un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée en application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et d'un montant maximum de 410 000 euros Ht pour la période de reconduction de deux ans également. Aucun montant minimum n'est fixé, à la fois sur la période initiale et sur la période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Description du marché:
“la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme...”
Description du marché
la consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite, comportant à la fois une partie exécutée en application d'un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée en application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et d'un montant maximum de 410 000 euros Ht pour la période de reconduction de deux ans également. Aucun montant minimum n'est fixé, à la fois sur la période initiale et sur la période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des plats et menus proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Tarifs appliqués
Critère de qualité (nom): Services liés au matériel connecté (réfrigérateurs + application)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Performance environnementale dans l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance sociale dans l'exécution de la prestation
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans,...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une variante à l'initiative de l'acheteur est prévue (Pse facultative), portant sur la fourniture et la livraison de viennoiseries décrites au Bpu (pains au...”
Description des options
une variante à l'initiative de l'acheteur est prévue (Pse facultative), portant sur la fourniture et la livraison de viennoiseries décrites au Bpu (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins). S'Agissant d'une Pse facultative, les candidats sont libres d'y répondre ou non. Au moment de l'attribution du marché, l'acheteur décidera s'il souhaite lever la Pse ou non
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificat pour les Esat en cas de recours à une Esat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hauts-De-Seine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans. Une visite obligatoire aura lieu dans les locaux de l'hôtel du Département au 57 rue des Longues Raies (angle de la rue des Sorins) et dans les locaux du Sowork au 14 rue Hoche, 92800 Puteaux, les deux sites concernés par les prestations du marché. Les modalités de visites sont évoqués à l'article 2 du règlement de consultation.Des échantillons sont à remettre pour le 11 octobre 2023 avant 11h00 et plus précisément dans les conditions mentionnées à l'article 3 du règlement de consultation. A défaut de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 168-527126 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 704 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-527126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230578000
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: la Boite A Encas
Adresse postale: 8 Rue Jeanne D Asnieres
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 788 493 💰
“le présent marché a été lancé par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les prestations...”
le présent marché a été lancé par la voie d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les prestations portent notamment sur la location, l'installation, l'approvisionnement et la maintenance de réfrigérateurs sur deux sites départementaux, à savoir l'hôtel du Département Arena et le Sowork, étant entendu que l'offre de restauration pourrait s'étendre à d'autres sites départementaux. Une prestation supplémentaire éventuelle a également été levée par l'acheteur concernant la fourniture et la livraison de viennoiseries (pains au chocolat, croissants, pains aux raisins). Le marché a été conclu sur la base d'un montant forfaitaire de 385 704 euros Ht sur les 4 ans et d'un montant maximum de 260 000 euros Ht sur la période initiale de deux ans et de 410 000 euros Ht sur la période de reconduction de deux également. Le contrat est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que la durée totale du marché puisse dépasser quatre (4) ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 244-767653 (2023-12-14)