offre de formation nationale sur les fonds européens
Agence nationale cohésion territoires
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Formation-FESI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714805
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pack Débutant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
Intitulé du lot: pack Intermédiaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: pack Expert
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: circuit de gestion et de réglementation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aide d'etat - niveau débutant
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: analyse financière - structures publiques et privées
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi et évalusation des programmes
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: dépenses de personnel
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 227-714805 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Formation-FESI
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714805
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pack Débutant
Numéro du lot: 1
Brève description:
le " pack débutant " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte (4 à 5 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'appréhender les fondamentaux liés à la gestion des fonds européens (Feder-Fse+)
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Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds
Intitulé du lot: pack Intermédiaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
le " pack intermédiaire " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'approfondir les pratiques liées à la gestion des fonds européens (Feder-Fse+)
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Numéro du lot: 3
Brève description:
le " pack expert " est un parcours de formation de 3 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'être de véritables experts sur une ou plusieurs thématiques et être ainsi en capacité de diffuser leurs connaissances
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Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot " circuit de gestion et reglementation " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, de maîtriser la piste d'audit et les grands principes de la réglementation adaptée à l'instruction, certification, contrôle des dossiers
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Intitulé du lot: aide d'etat - niveau débutant
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot " aide D'État (niveau débutant) " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur fonction, d'identifier les dossiers relevant de la réglementation des aides d'état et de les instruire
Intitulé du lot: marchés publics
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot " marches publics " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents selon leur fonction de s'initier aux règles de la commande publique afin de contrôler les marchés publics et d'identifier les corrections financières susceptibles d'être mises en oeuvre
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Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot " analyse financière structures publiques et privées " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents instructeurs, d'émettre un avis sur la capacité financière du porteur à assumer le projet d'investissement présenté
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Intitulé du lot: suivi et évalusation des programmes
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot " suivi et évaluation des programmes " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents en charge du pilotage et ou de la gestion des programmes de maîtriser l'ensemble des obligations réglementaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dépenses de personnel
Numéro du lot: 9
Brève description:
le lot " depenses de personnel " est un parcours de formation de 1 journée qui doit permettre aux agents instructeurs, gestionnaires, contrôleurs, d?analyser la régularité des dépenses présentées
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2423371&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 227-714805 (2023-11-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'élaboration d'une formation nationale sur les fonds européens - 9 lots thématiques
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 282 095 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - PACK INTERMÉDIAIRE
Description du marché: pack intermédiaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - CIRCUIT DE GESTION ET RÉGLEMENTATION
Description du marché: circuit de gestion et réglementation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 - MARCHES PUBLICS
Description du marché: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 8 - SUIVI ET ÉVALUATION DES PROGRAMMES
Description du marché: suivi et évaluation des programmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 - AIDE D'ETAT
Description du marché: aide d'état
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 9 - DEPENSES DE PERSONNEL
Description du marché: dépenses de personnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - PACK EXPERT
Description du marché: pack expert
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 - ANALYSE FINANCIÈRE STRUCTURES PUBLIQUES ET PRIVÉES
Description du marché: ANALYSE FINANCIÈRE STRUCTURES PUBLIQUES ET PRIVÉES
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - PACK DEBUTANT
Description du marché: pack débutant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie, qualifications et programmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: département expertises européennes et politiques publiques
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst and young
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Capp europe
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Jean pierre BOVE EIRL
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 100-305879 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'élaboration d'une formation nationale sur les fonds européens - 9 lots thématiques
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en ?uvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents).
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Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 282 095 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024/M007
Titre: LOT 2 - PACK INTERMÉDIAIRE
Description du marché: pack intermédiaire
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
2024/M009
Titre: LOT 4 - CIRCUIT DE GESTION ET RÉGLEMENTATION
Description du marché: circuit de gestion et réglementation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
2024/M011
Titre: LOT 6 - MARCHES PUBLICS
Description du marché: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
2024/M013
Titre: LOT 8 - SUIVI ET ÉVALUATION DES PROGRAMMES
Description du marché: suivi et évaluation des programmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
2024/M010
Titre: LOT 5 - AIDE D'ETAT
Description du marché: aide d'état
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024/M014
Titre: LOT 9 - DEPENSES DE PERSONNEL
Description du marché: dépenses de personnel
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
7️⃣
Identifiant interne:
2024/M008
Titre: LOT 3 - PACK EXPERT
Description du marché: pack expert
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
8️⃣
Identifiant interne:
2024/M012
Titre: LOT 7 - ANALYSE FINANCIÈRE STRUCTURES PUBLIQUES ET PRIVÉES
Description du marché: ANALYSE FINANCIÈRE STRUCTURES PUBLIQUES ET PRIVÉES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
9️⃣
Identifiant interne:
2024/M006
Titre: LOT 1 - PACK DEBUTANT
Description du marché: pack débutant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie, qualifications et programmes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
2024/M014
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
DEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: département expertises européennes et politiques publiques
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
EY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst and young
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
CAPP EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom de la partie soumissionnaire: Capp europe
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
JP BOVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Jean pierre BOVE EIRL
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de la cohésion des territoires
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: 0185586341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 100-305879 (2024-05-23)
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