la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: offre de formation nationale sur les fonds européens
Formation-FESI
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'une offre de formation nationale sur les fonds européens. Les formations s'adresseront notamment aux acteurs en charge de la mise en oeuvre des programmes (autorités de gestion, d'audit, ministères coordonnateurs et ministères compétents)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pack Débutant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le " pack débutant " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte (4 à 5 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de...”
Description du marché
le " pack débutant " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte (4 à 5 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'appréhender les fondamentaux liés à la gestion des fonds européens (Feder-Fse+)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Anct est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Dispositif National d'assistance Technique Interfonds”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pack Intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le " pack intermédiaire " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon...”
Description du marché
le " pack intermédiaire " est un parcours de formation de 5 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'approfondir les pratiques liées à la gestion des fonds européens (Feder-Fse+)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pack Expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le " pack expert " est un parcours de formation de 3 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur...”
Description du marché
le " pack expert " est un parcours de formation de 3 jours sur une durée courte ou moyenne (4 à 12 semaines) qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, d'être de véritables experts sur une ou plusieurs thématiques et être ainsi en capacité de diffuser leurs connaissances
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit de gestion et de réglementation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot " circuit de gestion et reglementation " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de...”
Description du marché
le lot " circuit de gestion et reglementation " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur niveau de connaissance et fonction, de maîtriser la piste d'audit et les grands principes de la réglementation adaptée à l'instruction, certification, contrôle des dossiers
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aide d'etat - niveau débutant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot " aide D'État (niveau débutant) " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur fonction,...”
Description du marché
le lot " aide D'État (niveau débutant) " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents, selon leur fonction, d'identifier les dossiers relevant de la réglementation des aides d'état et de les instruire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot " marches publics " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents selon leur fonction de s'initier aux règles de...”
Description du marché
le lot " marches publics " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents selon leur fonction de s'initier aux règles de la commande publique afin de contrôler les marchés publics et d'identifier les corrections financières susceptibles d'être mises en oeuvre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse financière - structures publiques et privées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le lot " analyse financière structures publiques et privées " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents...”
Description du marché
le lot " analyse financière structures publiques et privées " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents instructeurs, d'émettre un avis sur la capacité financière du porteur à assumer le projet d'investissement présenté
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi et évalusation des programmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot " suivi et évaluation des programmes " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents en charge du pilotage et ou...”
Description du marché
le lot " suivi et évaluation des programmes " est un parcours de formation de 2 jours consécutifs qui doit permettre aux agents en charge du pilotage et ou de la gestion des programmes de maîtriser l'ensemble des obligations réglementaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépenses de personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le lot " depenses de personnel " est un parcours de formation de 1 journée qui doit permettre aux agents instructeurs, gestionnaires, contrôleurs,...”
Description du marché
le lot " depenses de personnel " est un parcours de formation de 1 journée qui doit permettre aux agents instructeurs, gestionnaires, contrôleurs, d?analyser la régularité des dépenses présentées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-714805 (2023-11-20)