observatoire sur l'analyse d'auditoires d'intérêt pour la France dans la zone du golfe de Guinée

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

observatoire sur l'analyse d'auditoires d'intérêt pour la France dans la zone du golfe de Guinée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défense
Numéro de référence: DAF_2023_000071
Brève description:
observatoire sur l'analyse d'auditoires d'intérêt pour la France dans la zone du golfe de Guinée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264866&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264866&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196488
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
valeur du critère technique : 60 pointsvaleur du critère financier : 40 pointsles sous-critères de la valeur technique sont mentionnés dans l'article VII - a - 1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre est composé de deux (2) postes forfaitaires (Pf1 et Pf2) et d'un poste à bons de commande (Uo1 et Uo2) Pf1 : 12 bulletins Pf2 : 3 études PBC :Uo1: séminaire annuel (en présentiel) - uo2 :séminaire annuel (voie dématérialisée)
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
valeur du critère technique : 60 pointsvaleur du critère financier : 40 pointsles sous-critères de la valeur technique sont mentionnés dans l'article VII - a - 1 du règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
liste et brève description des règles et critères : Cf. Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: montant total maximum = ((Pf1 + Pf2) + Uo1) X 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la procédure est une procédure au format adapté selon l'article R 2123- 1 - 3 du code de la commande publique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de la date de notification (T0). Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre en est informé par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date de reconduction.les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. L'Acheteur fait le choix de recourir à la négociation avec les soumissionnaires. Toutefois, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-196488 (2023-03-29)