Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Numéro de référence: 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
“OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense📦
Valeur estimée hors TVA: 391 449 EUR 💰
Description
Description du marché:
“OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Qualité : 75% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix : 25 % cf. Règlement de la consultation pour la...”
Critère
Qualité : 75% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix : 25 % cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois...”
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0900000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-305863 (2026-04-30)