OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Numéro de référence:
Brève description: OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 391 449 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Paris
Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305863 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Numéro de référence:
2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description: OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défense 📦
Valeur estimée hors TVA: 391 449 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Paris
Code postal: 75509
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
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Critère:
Qualité : 75% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Prix : 25 % cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché passé en vertu de l'article R.2123-1 3e du code de la commande publique (cf. service relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La
durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305863 (2026-04-30)
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