le marché a pour objet l'achat, le marquage et la livraison d'objets de communication personnalisables auprès de l'ensemble des directions de Pôle emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: objets de communication
024.23
Produits/services: Imprimés publicitaires📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat, le marquage et la livraison d'objets de communication personnalisables auprès de l'ensemble des directions de Pôle emploi”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'achat et le marquage d'objets de communication personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'achat et le marquage d'objets de communication personnalisables ainsi que leur livraison auprès de l'ensemble des directions de Pôle emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s)ht soit 2 400 000 euro(s)ttc sur toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont énoncés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;- après la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;- après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 184-575105 (2023-09-20)