numerisation, Indexation Et Conservation Du Stock Suivie De L Elimination Des Dossiers Aide Sociale Du Departement D Ille-Et-Vilaine

Avis de marché (2023-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département d'ille-et-vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“numerisation, Indexation Et Conservation Du Stock Suivie De L Elimination Des Dossiers Aide Sociale Du Departement D Ille-Et-Vilaine 2023-Fcs-Scp-0127”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“numerisation, Indexation Et Conservation Du Stock Suivie De L Elimination Des Dossiers Aide Sociale Du Departement D Ille-Et-VilaineL'Accord-Cadre sera...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département Ille-Et-Vilaine 35000 - rennes
Description du marché:
“numerisation, Indexation Et Conservation Du Stock Suivie De L Elimination Des Dossiers Aide Sociale Du Departement D Ille-Et-VilaineL'Accord-Cadre sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est préconisée. Elle est fixée au 3...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 076-230581 (2023-04-13)