passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour Pôle emploi Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: nodsre_Com_2023-001
NoDSRE_COM_001-2023
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d?un marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour Pôle emploi Normandie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Description du marché
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de transport, avec montage, démontage, stockage de stands institutionnels et mise à disposition de matériel informatique, pour Pôle emploi Normandie. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an calendaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance de la période ferme et des périodes de reconduction
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de Pôle emploi Normandie, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 227-713656 (2023-11-21)