NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation

Nièvre Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Nièvre Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nievre habitat
Adresse postale: 1 rue Emile Zola BP 56
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
Téléphone: +33 386216700 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325024
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante : www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans "Recherche rapide" la référence du marché : 23TEC19).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 46 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour les candidats ayant plus de 20 salariés).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour l'architecte : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (la photocopie de la carte de membre n'est pas recevable pour pallier cette attestation).Pour les travaux uniquement : attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous-section 4 (code du travail) :fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Qualifications exigées aux co-traitants et sous-traitants (à l'appréciation de l'acheteur selon la nature des prestations sous-traitées au regard des DTA et RAAT).Pour les travaux de désamiantage : certifications amiantes sous-section 3 : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et, certificat de qualifications 1552 ou équivalent. Qualifications exigées aux cotraitants et sous-traitants. => pour le corps d'état désamiantage.Qualifications phase travaux : qualification RGE pour tous les travaux liés à l'obtention des CEE.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Ses éléments seront à renseigner dans l'annexe n°1 au RC - Cadre et support capacité technique, économique et financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ses éléments seront à renseigner dans l'annexe n°1 au RC - Cadre et support capacité technique, économique et financière.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Références exécutées au cours des cinq dernières années ou à défaut en cours d'exécution, de nature, d'importance et de complexité équivalente au marché de requalification énergétique et résidentialisation en site occupé - rappel la performance énergétique demandée est le BBC rénovation.Ses références seront à renseigner dans l'annexe n°2 au RC - Cadre et support des référenceso A - 2 références pour le réalisateuro B - 2 références pour l'architecteo C - 1 référence pour le bureau d'études paysagisteo D - 1 référence pour le bureau d'études fluides thermiquesLes diapositives devront présenter des opérations en cours de conception ou de réalisation, des opérations réalisées mais en aucun cas des opérations pour lesquelles l'entreprise mandataire n'aurait pas été retenue.Les diapositives devront également préciser le degré d'avancement de l'opération présentée.Note d'organisation durant les phases conception et réalisation faisant apparaître les compétences, moyens humains et matériel de chaque membre de l'équipe adaptés au projet par phase -conception/réalisation (les compétences, moyens humains seront également transcrits sous forme d'organigramme) - (maximum 6 pages au format A4 - police Calibri taille 11).Note de motivation au regard de l'opération (maximum 2 pages au format A4 - police Calibri taille 11).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-325024 (2023-05-26)

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