NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation
NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“NEVERS NPNRU BANLAY - Requalification et Résidentialisation de 240 logements collectifs - Résidence Georges Guynemer - Marché de Conception-Réalisation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour les candidats ayant plus de 20 salariés).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour l'architecte : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (la photocopie de la carte de membre n'est pas recevable pour pallier cette attestation).Pour les travaux uniquement : attestation de compétence amiante pour les activités mentionnées à la sous-section 4 (code du travail) :fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012.Qualifications exigées aux co-traitants et sous-traitants (à l'appréciation de l'acheteur selon la nature des prestations sous-traitées au regard des DTA et RAAT).Pour les travaux de désamiantage : certifications amiantes sous-section 3 : fonctions opérateurs, encadrement de chantier et encadrement technique, conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et, certificat de qualifications 1552 ou équivalent. Qualifications exigées aux cotraitants et sous-traitants. => pour le corps d'état désamiantage.Qualifications phase travaux : qualification RGE pour tous les travaux liés à l'obtention des CEE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Ses éléments seront à renseigner dans l'annexe n°1 au RC - Cadre et support capacité technique, économique et financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ses éléments seront à renseigner dans l'annexe n°1 au RC - Cadre et support capacité technique, économique et financière.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Références exécutées au cours des cinq dernières années ou à défaut en cours d'exécution, de nature, d'importance et de complexité équivalente au marché de requalification énergétique et résidentialisation en site occupé - rappel la performance énergétique demandée est le BBC rénovation.Ses références seront à renseigner dans l'annexe n°2 au RC - Cadre et support des référenceso A - 2 références pour le réalisateuro B - 2 références pour l'architecteo C - 1 référence pour le bureau d'études paysagisteo D - 1 référence pour le bureau d'études fluides thermiquesLes diapositives devront présenter des opérations en cours de conception ou de réalisation, des opérations réalisées mais en aucun cas des opérations pour lesquelles l'entreprise mandataire n'aurait pas été retenue.Les diapositives devront également préciser le degré d'avancement de l'opération présentée.Note d'organisation durant les phases conception et réalisation faisant apparaître les compétences, moyens humains et matériel de chaque membre de l'équipe adaptés au projet par phase -conception/réalisation (les compétences, moyens humains seront également transcrits sous forme d'organigramme) - (maximum 6 pages au format A4 - police Calibri taille 11).Note de motivation au regard de l'opération (maximum 2 pages au format A4 - police Calibri taille 11).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante : www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans "Recherche rapide" la référence du marché : 23TEC19).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-325024 (2023-05-26)