Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01

m2A HABITAT (68)

Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre. Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Prestations permanentes - Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation lot 01
Numéro de référence: FCS202635
Brève description:
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre. Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Prestations permanentes - Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: FCS202635
Titre: LOT-0001
Description du marché: Agence SUD
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 20 points
Développement durable: 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
Fax: +33 389451313 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d’offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. L’accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770534 (2026-11-03)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène