Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs, mise à disposition de personnel, enlèvement des objets encombrants et nettoyage des bornes et points de tri -Patrimoine de PHCCA
Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs, mise à disposition de personnel, enlèvement des objets encombrants et Nettoyage des bornes et points de tri -Patrimoine de PHCCA
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs, mise à disposition de personnel, enlèvement des objets encombrants et nettoyage des bornes et points de tri -Patrimoine de PHCCA
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:
“Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs, mise à disposition de personnel, enlèvement...”
Brève description
Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et parties communes collectifs, des locaux administratifs, mise à disposition de personnel, enlèvement des objets encombrants et Nettoyage des bornes et points de tri -Patrimoine de PHCCA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des abords et des parties communes-Agence Europe-Lot réservé”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des abords et des parties communes-Agence Europe”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de PHCCA-Colmar et environs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des abords et des parties communes-Agence Schweitzer” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des abords et des parties communes-Agence Schweitzer-Lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des abords et des parties communes-Agence Centre -Lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des abords et des parties communes-Agence Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Nettoyage- Locaux administratifs Siège Pôle Habitat Colmar Centre Alsace” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Nettoyage-Locaux administratifs Agence Centre-Lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel-Lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Enlèvement des objets encombrants et évacuation vers les centres de retraitement-Lot réservé”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage haute pression des bornes et points de tri sur le patrimoine de Pôle Habitat-Lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 01,04, 05,08,10 et 11 sont des lots réservés aux entreprises répondant aux critères d'éligibilité conformément aux articles L.2113-12 et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 01,04, 05,08,10 et 11 sont des lots réservés aux entreprises répondant aux critères d'éligibilité conformément aux articles L.2113-12 et/ou L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 11 , le soumissionnaire doit fournir également une justification d'habilitation à faire de la mise à disposition de personnel au regard du Code du Travail.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 073-257759 (2026-04-14)