Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

La présente consultation a pour objet le maintien de la propreté des espaces non bâtis (voieries et espaces verts notamment) de l’Université de Strasbourg. Les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées en une partie marché ordinaire, , correspond aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg
Numéro de référence: 26DAM023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26DAM023
Description du marché:

La présente consultation a pour objet le maintien de la propreté des espaces non bâtis (voieries et espaces verts notamment) de l’Université de Strasbourg. Les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées en une partie marché ordinaire, correspond aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.

Informations complémentaires:

La donné indiqué dans la section "(BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre de forme composite qui inclut : - Un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations courantes et un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations ponctuelles. La partie accord-cadre est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum par an de la partie accord-cadre est 50 000€ H.T. soit 200000€ H.T. sur une durée de quatre ans. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, qui s’étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible deux fois par périodes successives d’un (1) an, soit : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur l’ensemble des sites du pouvoir adjudicateur situés dans l’Eurométropole de Strasbourg. Sont ainsi exclus, les sites d’Haguenau, de Sélestat et de Colmar notamment. Cette liste indicative est susceptible de modifications en cours de marché, notamment du fait d’éventuelles créations d’espaces non bâtis. La liste des bâtiments est indiquée dans le DCE.

Code postal: 67000
Ville: Eurométropole de Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Description
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851201 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090671&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www. marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Code postal: 54083
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740344 (2026-10-22)

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