nettoyage et entretien des locaux et parties communes sur le patrimoine de Montrouge

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences.
Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique.
Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• sifu groupe ile de france

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences. Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457866
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Pour attribuer le marché aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 100 points. Pour le lot no1 : Critère prix 50%, Critères techniques 40 %, rse et développement durable 10%. Pour le lot no2 : Critère prix 50%, Critères techniques 40% et RSE et développement durable 10%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique.

Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Valeur totale estimée: 3 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire.

L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.

Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).

Toutefois, l'exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale qui terminera le 31/12/2024

il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable d'année en année par reconduction expresse et ceci jusqu'au 31 décembre 2026.le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 :

-La lettre de candidature (Dc1) entièrement complétée et signée, accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ;

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.

Attestations de régularité sociale et fiscale du titulaire établissant qu'il est à jour de ses obligations (attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et attestation du paiement régulier des impôts).

Attestation d'immatriculation à un registre professionnel (Un extrait du K-Bis ou équivalent (daté de moins de 3 mois).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché.

Une liste des principales prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique.

Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : Certificat écologique et qualification Qualipropre ou équivalent.

Document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Pour le lot no2 uniquement : Copie des agréments faisant apparaître le statut de l'entreprise : entreprise adaptée ou établissements ou service d'aide par le travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse & développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2023/S 144-457866 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est divisé en 2 lots :-Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux et des parties communes sur 33 résidences et le siège de Montrouge -Lot 2 : Sortie et entrée des containers OM et nettoyage des locaux poubelles sur 3 résidences. Le lot 2 est réservé à des structures employant en majorité des travailleurs handicapés, au sens de l'article L 2113-12 du code de la commande publique. Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Pour le lot no2, le marché est un marché ordinaire. Pour chacun des lots, le marché est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Valeur totale du marché: 3 076 571 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735488
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-457866
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14. Il est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 750 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel). Toutefois, l'exécution des prestations débutera à compter de sa date de notification pour une période initiale qui terminera le 31/12/2024 Il est renouvelable par reconduction expresse, deux (2) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: atalian proprete
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: sifu groupe ile de france
Adresse postale: 29 rue Charles Edouard Jeanneret
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 76571.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
1
Source: OJS 2023/S 234-735488 (2023-11-30)

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